Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits ou services proposés par Le Panier Français sur son site internet lepanierfrancais.fr.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet. En passant commande, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.

Article 3 – Produits et services

Les produits et services sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions se produisent dans cette présentation, la responsabilité de Le Panier Français ne pourra être engagée.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Le Panier Français se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Toute commande effectuée sur le site internet vaut acceptation des présentes CGV. Le client recevra une confirmation de commande par courriel après validation de son paiement.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen indiqué sur le site. Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.

Article 7 – Livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur le site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits. En cas de retard, le client sera informé par courriel.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et demander un remboursement.

Article 9 – Garanties et service après-vente

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. En cas de produit défectueux, le client peut contacter le service client de Le Panier Panier Français.

Article 10 – Responsabilité

Le Panier Français ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 11 – Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont traitées dans le respect de la politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 12 – Réclamation et litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Article 13 – Modification des CGV

Le Panier Français se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.